Diagnostic immobilier - Héricourt : obligations
Trouvez vos
obligations
Vente appartements et maisons
| Construit avant 1949 déposé après le 01/07/1997 | Construit après 1949 | Permis de construire |
|---|---|---|
| PLOMB | - | - |
| + AMIANTE | AMIANTE | |
| + DPE | + DPE | DPE |
| + GAZ Seulement si Installation de gaz FIXE de plus de 15 ans | ||
| + ELECTRICITE Seulement si Installation électrique de plus de 15 ans | ||
| + LOI CARREZ Seulement si la construction fait partie d’une copropriété | ||
| + ERNT (offert par DIE avec l’achat d’un diagnostic !) | ||
Etat des risques naturels et technologiques situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou dans une zone de sismicité Tous les diagnostics ou certificats de conformité en votre possession avec une durée de validité encore valable
Diagnostic location : les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location
Location appartements
et maisons
Lorsqu’un propriétaire décide de louer son bien, il doit remettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers relatifs à sa location constituant un dossier de diagnostic technique (DDT).
Celui-ci doit contenir 4 diagnostics qui se sont ajoutés progressivement dans le dossier de diagnostic location.
| Construit avant 1949 | Construit après 1949 |
|---|---|
| PLOMB | |
| + DPE | DPE |
| + Loi BOUTIN | + Loi BOUTIN |
| + ERNT | + ERNT |
Tous les diagnostics ou certificats de conformité en votre possession avec une durée de validité encore valable.
Réactivité et Proximité
La zone d’intervention habituelle de DIE se situe sur les départements du Doubs, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort (25, 68, 70 et 90) . Si vous êtes situés en dehors de cette zone, n’hésitez surtout pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé.
ATTENTION !
Vous êtes peut être en possession de diagnostics encore valides ou bien de certificats de conformité qui peuvent remplacer les diagnostics (électricité et gaz) . Il n’est pas nécessaire de refaire tous les diagnostics à chaque opération immobilière. Contactez-nous pour tous renseignements.
Afin de vous aider à mieux comprendre les diagnostics, cette page vous explique le but de chaque diagnostic ainsi que les conditions d’obligation.Vous devez absolument les produire lors de la signature chez le notaire, dans le cas d'une transaction, ou lors de la signature du bail dans le cas d'une location. Ils dépendent de l’année de construction de votre bien immobilier et de la date d’installation du gaz et de l’électricité.